Service des nationalités

Déménagement à l’étranger

Veuillez vous rendre en personne, muni de votre autorisation de séjour, auprès du service des Nationalités (anciennement, service des Étrangers) ou de l’administration communale ; vous pouvez également désigner un membre de votre famille qui, muni d’une procuration et d’une copie de votre carte d’identité, pourra faire acter votre déménagement à l’étranger.

Il est également indispensable de communiquer au service votre nouvelle adresse à l’étranger.

Vous recevez un certificat de radiation, sous la forme d’un document au format A4 (modèle 8), que vous devrez présenter dans votre nouvelle commune à l’étranger pour pouvoir vous inscrire.

Inscription en Belgique (en provenance de l’étranger)

Les inscriptions se font uniquement sur rendez-vous, à prendre par téléphone (+32 87 63 98 05).

Veuillez vous munir des documents suivants :

Documents généraux

  • Certificat de radiation officiel établi par la commune à l’étranger
  • Certificat de filiation
  • Acte ou carnet de mariage
  • Jugement de divorce ayant force de chose jugée
  • Acte de décès
  • Acte de naturalisation
  • Passeport ou carte d’identité valide (pour les citoyens européens)
  • Passeport ou visa d’établissement valide (pour les citoyens non européens – la demande de visa doit être introduite auprès de l’ambassade ou du consulat de Belgique dans le pays d’origine)
  • Trois photos d’identité, prises sur un fond blanc (pour les personnes de plus de 17 ans)
  • Deux photos d’identité, prises sur un fond blanc (pour les personnes de moins de 17 ans)
  • Pour les enfants de moins de trois ans, le ou les certificats de vaccination contre la polio.
  • Preuve d’une assurance-maladie avec référence à la couverture d’assurance pour les services et les traitements en cas de séjour permanent à l’étranger
  • Permis de conduire
  • Certificat d’immatriculation de votre véhicule

Preuve de revenus

  • Pour les travailleurs – contrat de travail et fiches de salaire des trois derniers mois (*)
  • Pour les indépendants – attestation du comptable (*)
  • Pour les retraités – attestation de retraite
  • Preuve attestant de revenus d’existence suffisants, p. ex., extraits de compte

(*) pour les professions libérales, apporter en outre la preuve du diplôme/de l’approbation

Certificat de domicile

  • Acte d’achat ou contrat de bail
  • À défaut, déclaration de consentement du bailleur ou du propriétaire ainsi qu’une copie de sa carte d’identité

Permis de travail

La demande d’obtention d’un permis de travail et toute question en la matière doivent être adressées à l’administration du Ministère de la Communauté germanophone.

Titres de séjour

Certificats d’inscription (modèle A), titres de séjour électroniques et papier

Afin de pouvoir introduire une demande de titre de séjour ou de prolongation de celui-ci, il est nécessaire de vous munir d’un document d’identité national valide (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’une photo d’identité récente, prise sur un fond blanc.

Étant donné que les tarifs et frais sont adaptés et modifiés à intervalles réguliers, nous vous prions de vous informer auprès de nos collaborateurs par téléphone au +32 87 63 98 05 ou par courriel.

Les tarifs suivants sont en vigueur :

  • Certificat d’inscription (modèle A) : 5,00 €
  • Titres de séjour électroniques
    • Procédure normale : 26,30 €/26,80 € (délai de délivrance, environ 2 à 3 semaines)
    • Procédure accélérée (urgence) : 109,60 € (délai de délivrance, environ 72 heures)
  • Preuve d’identité pour les enfants de moins de 12 ans : 1,25 €
  • Les preuves d’identité pour les enfants de moins de 12 ans sont délivrées sous format papier, muni d’une photo d’identité.

Perte ou vol du titre de séjour

En cas de perte ou de vol de votre certificat d’inscription (modèle A) ou de votre titre de séjour électronique, veuillez vous adresser au poste de police le plus proche en Belgique et à l’administration communale, service des Nationalités, si ledit titre est au format papier.

Les titres de séjour ne constituent de preuve ni de l’identité ni de la nationalité ; ils attestent uniquement d’un séjour légal et régulier en Belgique.

Engagement de prise en charge

Cela fait partie de la procédure que les membres de votre famille ou vos connaissances doivent suivre pour demander un visa de séjour ou de visite pour étrangers en Belgique.

Un Belge ou un étranger autorisé à séjourner pour une durée indéterminée en Belgique s’engage, à titre de garant, à prendre en charge les frais liés à l’entretien, et plus précisément, au séjour, à l’assurance-maladie et aux éventuels frais de voyage aller et retour du membre de sa famille ou de sa connaissance, qui pourra séjourner au maximum 90 jours en Belgique ou dans l’espace Schengen.

Cet engagement de prise en charge s’applique à toutes les personnes, qu’elles soient ou non soumises à l’obligation de visa.

Tout garant est responsable, à partir de la date d’arrivée dans l’espace Schengen, des frais éventuellement engendrés par la personne invitée, et ce, pendant encore deux ans.

Changement de domicile en Belgique

Si vous emménagez à La Calamine en provenance d’une autre commune belge ou que vous changez de domicile sur le territoire de la commune, veuillez communiquer votre nouvelle adresse au service des Nationalités pour que l’agent de quartier de la police locale puisse venir vérifier votre changement d’adresse.

Veuillez vous munir des documents suivants :

  • Si les membres du ménage proviennent d’adresses différentes, vous devez vous présenter en personne et fournir les titres de séjour de chaque personne qui emménage.
  • Contrat de bail ou acte d’achat.
  • À défaut, une déclaration de consentement du bailleur ou du propriétaire ainsi qu’une copie de sa carte d’identité.
  • Il n’est pas nécessaire de vous faire radier auprès de votre ancienne commune. Nous l’informerons nous-même de votre déménagement.

Vos interlocuteurs

Michèle Klinkenberg

Direction
+32 87 639 804
michele.klinkenberg@kelmis.be

Véronique Conraads

+32 87 639 805
staatsangehoerigkeitswesen@kelmis.be

Vanessa Fank

+32 87 639 805
staatsangehoerigkeitswesen@kelmis.be

Christina Zahn

+32 87 639 805
staatsangehoerigkeitswesen@kelmis.be