Permis de conduire et casier judiciaire

Permis de conduire provisoire belge au format carte de crédit

Afin d’introduire une demande de permis de conduire provisoire ou de venir le chercher, vous devez vous présenter en personne auprès du service des Permis de conduire ou remettre une procuration à un tiers ainsi que la copie de votre carte d’identité pour ce faire.

Si vous ne disposez pas d’une carte d’identité électronique belge, vous devez vous présenter en personne, étant donné que vous devez apposer votre signature. Vous aurez également besoin d’une photo d’identité, prise sur un fond blanc.

  • Frais : 30 €

Permis de conduire belge au format carte de crédit

Afin d’introduire une demande de permis de conduire ou de venir le chercher, vous devez vous présenter en personne auprès du service des Permis de conduire ou remettre une procuration à un tiers ainsi que la copie de votre carte d’identité pour ce faire.

Si vous ne disposez pas d’une carte d’identité électronique belge, vous devez vous présenter en personne, étant donné que vous devez apposer votre signature. Vous aurez également besoin d’une photo d’identité, prise sur un fond blanc.

  • Frais : 30 € – Validité : dix ans

Permis de conduire international

Afin de commander un permis de conduire international ou de venir le chercher, vous devez vous présenter en personne auprès du service des Permis de conduire ou remettre une procuration à un tiers ainsi que la copie de votre carte d’identité pour ce faire.

Pour pouvoir établir un permis de conduire international, nous avons besoin d’une photo d’identité, prise sur un fond blanc, et de votre permis de conduire national.

  • Frais : 26 € – Validité : trois ans

Extrait de casier judiciaire

Il existe trois modèles différents :

  • Modèle 595 : délivré pour toute raison autre que celles pour lesquelles un modèle 596.1 ou 596.2 est établi.
  • Modèle 596.1 : destiné à l’exercice d’une activité réglementée.
  • Modèle 596.2 : destiné à l’exercice d’une activité qui relève du domaine de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs.

Ces documents doivent être demandés en personne auprès du service des Permis de conduire et peuvent en principe être délivrés immédiatement.

  • Sauf quelques exceptions, les frais s’élèvent à 3,50 €

Certificat de milice modèle 33

La commune ne se charge plus des demandes concernant ces certificats.

Taxe sur les chiens et autorisation de détention d’un chien

Taxe sur les chiens

La taxe sur les chiens a été introduite le 1erjanvier 2015 dans la commune de La Calamine.

Tout habitant de la commune propriétaire d’un chien doit l’enregistrer auprès du service des Affaires civiles (service des Permis de conduire).

Lors de l’enregistrement, vous recevez une médaille. Vous devez toujours l’avoir sur vous lorsque vous vous trouvez sur la voie publique avec votre chien.

La taxe sur les chiens s’élève à 2 € par mois par animal.

Toute modification, comme le fait de se séparer du chien, son décès ou un changement d’adresse, doit être communiquée immédiatement au service des Affaires civiles (service des Permis de conduire) de la commune.

Autorisation de détention d’un chien

Tout habitant de la commune qui détient un chien potentiellement dangereux doit obtenir une autorisation du bourgmestre.

Par « potentiellement dangereux », il faut entre un chien des races suivantes : Stattfordshire Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff, Tosa, Bull Terrier, American Pitbull Terrier, dogue argentin, Rottweiler et tout croisement entre les races précitées.

Pour pouvoir délivrer l’autorisation, nous avons besoin d’un extrait du casier judiciaire modèle 595, d’une police d’assurance-responsabilité civile et du certificat de vaccination.

Tout chien potentiellement dangereux doit porter une muselière ; seule une attestation d’obéissance reconnue peut vous dispenser de cette obligation.

Sur le territoire de la commune, tout chien doit être tenu en laisse sur la voie publique.

Bureau des objets trouvés

Y sont déposés et enregistrés tous les objets trouvés.
Si vous avez perdu quelque chose, vous pouvez vous adresser au bureau des objets trouvés.

Les objets trouvés qui ne sont pas réclamés dans les six mois reviennent à la commune.

Vos interlocuteurs

Patricia Baumgarten

+32 87 639 806
patricia.baumgarten@kelmis.be

Alison Kirch

+32 87 639 806
alison.kirch@kelmis.be