État civil

Adoptions

Principes

Toute demande d’adoption doit être introduite auprès de la Communauté germanophone.

Adresse

Autorité centrale communautaire pour l’adoption
Madame Melanie Schmitt
Ministère de la Communauté germanophone
Rue d’Aix-la-Chapelle, 62
4700 Eupen
Tél.: +32 (0)87 59 64 48
zbga@dgov.be

Reconnaissances

Principes

Le service de l’État civil se charge des déclarations et établit les actes de reconnaissance d’enfants dont la filiation n’est pas établie.

  • Délai de délivrance : deux jours
  • Prix : gratuit

Extrait du registre des mariages

Cet extrait peut être obtenu uniquement auprès de la commune où les époux se sont mariés.

Principes

Tout extrait est délivré uniquement aux personnes concernées, après présentation de leur carte d’identité.

  • Délai de délivrance : en principe, immédiatement
  • Prix : diffère selon la finalité

Extrait du registre des naissances

Cet extrait peut être obtenu uniquement auprès de la commune où la personne est née.

Principes

Tout extrait est délivré uniquement aux descendants et ascendants directs ainsi qu’aux époux, sur présentation de la carte d’identité, ou aux avocats.

  • Délai de délivrance : en principe, immédiatement
  • Frais : 5 €

Mariages (conditions)

Les futurs mariés doivent avoir au moins 18 ans.

L’union est célébrée sur le lieu de domicile de l’un des futurs mariés.

Les Belges résidant à l’étranger peuvent se marier sur le lieu de leur dernier domicile en Belgique.

Principes : au plus tard un mois avant la date du mariage, les futurs époux doivent se présenter ensemble pour remplir leur « déclaration de mariage ».

Depuis le 1er février 2006, les demandes de déclarations et d’actes établis par les offices de l’état civil sont introduites par l’office de l’état civil où le mariage a lieu. Les demandes d’actes établis à l’étranger doivent être introduites par les futurs époux auprès des offices de l’état civil respectifs.

Remarques importantes

  • Veuillez apporter la preuve de votre identité : carte d’identité/passeport
  • Si lieu de naissance en Belgique : la demande d’acte est introduite par le service de l’État civil (anciennement, office de l’état civil) de La Calamine.
  • Si lieu de naissance à l’étranger, prière de fournir : une copie certifiée conforme de l’acte de naissance du ou des futurs époux.
  • Si domicile en Belgique : la demande de certificat de domicile est introduite par le service de l’État civil.
  • Si domicile à l’étranger, prière de fournir : un certificat de domicile précisant la nationalité et l’état civil de l’époux ou des futurs époux.
  • Si jugement de divorce inscrit en Belgique : le service de l’État civil introduit la demande du jugement de divorce.

Témoins

Depuis le 1er juillet 2010, la présence de témoins est facultative. Vous pouvez dès à présent renoncer à la présence de témoins ou en désigner au maximum quatre. Les témoins doivent être majeurs (18 ans). La déclaration des témoins doit être remplie dans le respect des données (nom, prénoms, date de naissance, etc.) qui se trouvent sur la carte d’identité (copie à produire) et être remise au plus tard cinq jours avant le mariage auprès du service de l’État civil (voir formulaire de demande en ligne).

  • Frais : 40 € pour le livret de mariage


Remarque

Les documents établis dans des pays hors de l’Union européenne doivent être traduits et légalisés.

Déclarations de naissance

Veuillez vous munir (selon le cas) de :

  1. l’avis d’accouchement établi par le médecin ;
  2. le livret de mariage et les cartes d’identité des deux parents ainsi que l’éventuelle déclaration de reconnaissance prénatale.
  • Délai d’inscription : dans les 15 jours suivant l’accouchement
  • Prix : gratuit

Divorces

Transcription de divorce

Le service de l’État civil (anciennement, office de l’état civil) de La Calamine transcrit le divorce des personnes qui se sont mariées sur le territoire de la commune à La Calamine, Neu-Moresnet ou Hergenrath.

Extrait d’acte de divorce

  • Principes : tout extrait peut être délivré uniquement aux personnes concernées pour autant qu’elles soient en possession de leur carte d’identité.
  • Délai de délivrance : en principe, immédiatement
  • Prix : diffère selon la finalité, qui doit être précisée lors de la demande.

Acquisition de la nationalité belge

Le service de l’État civil traite les demandes de changement de nationalité des personnes domiciliées à La Calamine.

  • Option : conditions d’admissibilité et procédure
  • Parcours d’intégration : conditions d’admissibilité et procédure

Décès

Déclaration de décès

Le décès doit être déclaré auprès de la commune où il a été constaté. Un témoin doit être présent lors de toute déclaration de décès.

Veuillez vous munir :

du certificat médical de décès signé par le médecin et, le cas échéant :

  1. du livret de mariage ou de l’acte de naissance du défunt ;
  2. de la carte d’identité du défunt ;
  3. du permis de conduire du défunt ;
  4. de la déclaration de dernières volontés et de choix en matière de funérailles et sépultures (disponible auprès de l’administration communale du domicile du défunt) ;
  5. d’une déclaration de consentement pour les funérailles, délivrée par la commune où elles se tiennent.
  • Frais : ces démarches administratives sont gratuites.

Extrait d’acte de décès

  • Principes : tout extrait est délivré uniquement aux descendants et ascendants directs, qui sont en possession de leur carte d’identité, ainsi qu’aux époux ou aux avocats.
  • Délai de délivrance : immédiatement
  • Frais : diffèrent selon la finalité (gratuit ou 5 €).

Enterrement

La commune qui a inscrit le décès délivre une autorisation d’inhumation, qui doit être communiquée à la commune où l’enterrement aura lieu.

Incinération

  • Principes : la demande d’autorisation d’incinération doit être introduite au moment de la déclaration du décès.
  • Prix : gratuit

Concessions – Tombes ordinaires

Le service de l’État civil (anciennement, office de l’état civil) s’occupe de la vente, de la prolongation ou du maintien des concessions de sépultures.

Déclaration de dernières volontés et de choix en matière de funérailles

Tout citoyen a la possibilité, de son vivant, de choisir le type de sépulture qu’il souhaite (voir formulaire de demande en ligne) :

  • Enterrement
  • Incinération
  • Incinération avec dispersion des cendres
  • Don de son corps à la science

Principes : il faut s’adresser à l’université de son choix. Lors du décès, le service de l’État civil ne fait qu’établir une autorisation (d’après le modèle fixé dans le contrat conclu avec ladite université).

Généalogie

  • Principes : sur rendez-vous
  • Veuillez, le cas échéant, vous munir : de l’autorisation du Tribunal de première instance d’Eupen pour pouvoir effectuer des recherches dans des actes qui ont été établis il y a moins de 100 ans.

Dons d’organes

Les modalités fixées dans la loi pour l’enregistrement des déclarations de manifestation de volonté dans la banque centrale ont été modifiées en 2019. Auparavant, il fallait se rendre à l’administration communale pour faire enregistrer sa déclaration de manifestation de volonté concernant le don d’organes ou autre matériel corporel humain. Seule l’administration communale avait accès à la banque de données centrale et pouvait y enregistrer une déclaration de manifestation de volonté.

Les choses ont changé depuis le 1erjuillet 2020 : vous pouvez toujours vous adresser à votre commune pour faire enregistrer votre déclaration de manifestation de volonté, mais vous avez également la possibilité de demander à votre médecin traitant de le faire pour vous ou de le faire vous-même en ligne via le portail « https://masante.belgique.be/#/ » (lien externe).

Dans tous les cas, vous pouvez exprimer votre volonté dans quatre situations :

    • le don d’organes pour la transplantation : un ou plusieurs organes (foie, reins, poumons, cœur ou pancréas) sont prélevés et servent à la transplantation chez une autre personne en attente d’une greffe ;
    • le don de matériel humain pour la transplantation, comme la peau, le cartilage, les tendons, une valve cardiaque ou des artères : ce matériel humain peut être utilisé pour les finalités suivantes :
      • soit pour une transplantation chez une autre personne dont l’état de santé le nécessite : chez des grands brûlés, il peut s’agir d’une transplantation de peau ; chez les aveugles, de la cornée ; chez les patients cardiaques, du cœur, etc.
      • soit pour fabriquer des nouveaux traitements ou médicaments afin de lutter contre certaines maladies telles que la maladie d’Alzheimer ou certains types de cancers. Dans ce cas, ces traitements ou médicaments sont décrits comme étant des « thérapies innovantes ».
      • soit pour faire progresser la recherche médicale : dans ce cas sont prélevés, par exemple, une tumeur, un nodule ou un lobe de rein malade pour les confier à des scientifiques à des fins de recherches qui permettront de mieux comprendre les causes d’une maladie et de trouver de nouveaux traitements.

Que l’on soit pour ou contre le don d’organes, il faut enregistrer sa volonté au préalable.

La loi prévoit ces quatre finalités de sorte que l’on part du principe que toute personne est un donneur d’organes potentiel après son décès. Si vous n’avez enregistré aucune volonté, vous êtes repris comme « présumé donneur » dans la banque de données centrale. Vous avez toutefois la possibilité de refuser certains types de prélèvement ou d’indiquer que vous y consentez.

Si vous levez une déclaration de consentement et que vous ne faites aucun autre choix, vous serez à nouveau repris comme « présumé donneur ».

Qui peut faire enregistrer ses volontés ?

  • Cette possibilité est réservée à toutes les personnes qui sont domiciliées en Belgique et considérées comme capables de donner leur consentement. Il s’agit non seulement de toute personne inscrite dans le registre de la population, mais aussi de toute autre enregistrée depuis au moins six mois dans le registre des étrangers.
  • En ce qui concerne les mineurs et les adultes incapables, le représentant légal peut enregistrer l’opposition au prélèvement d’organes ou de matériel humain auprès de la commune de son domicile ou du médecin traitant. Concernant les mineurs, cette opposition est valable jusqu’à ce qu’ils atteignent la majorité, pour autant que le représentant légal ne la lève pas. Au moment d’atteindre sa majorité, la personne concernée peut faire connaître sa ou ses volontés si elle le souhaite.

Vous êtes le ou la seule qui peut décider

Afin d’être certain(e) que personne d’autre ne s’exprimera à votre place ou que votre déclaration de volonté ne puisse pas être modifiée sans votre accord, vous devez accéder à la banque centrale via le portail https://www.masante.belgique.be/#/ (lien externe) par le biais d’une procédure d’authentification (au moyen de votre carte d’identité électronique ou via itsme® (lien externe).

Vos interlocuteurs

Michèle Klinkenberg

Direction
+32 87 639 804
michele.klinkenberg@kelmis.be

Rijad Cizmic

+32 87 639 803
rijad.cizmic@kelmis.be

Francis Vanaschen

+32 87 639 803
francis.vanaschen@kelmis.be